Marque expirée - Marque en non vigueur

PRODUCE OF FRANCE SAVENNIÈRES APPELLATION SAVENNIÈRES CONTRÔLÉE CHAMBOUREAU
SCEA CHÂTEAU DE CHAMBOUREAU

Numéro de dépôt :
3695107
Date de dépôt :
30/11/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/11/2019
PRODUCE OF FRANCE SAVENNIÈRES APPELLATION SAVENNIÈRES CONTRÔLÉE CHAMBOUREAU de CHÂTEAU DE CHAMBOUREAU

Présentation de la marque PRODUCE OF FRANCE SAVENNIÈRES APPELLATION SAVENNIÈRES CONTRÔLÉE CHAMBOUREAU

Déposée le 30 novembre 2009 par CHÂTEAU DE CHAMBOUREAUTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PRODUCE OF FRANCE SAVENNIÈRES APPELLATION SAVENNIÈRES CONTRÔLÉE CHAMBOUREAU »

Le déposant est CHÂTEAU DE CHAMBOUREAUTODO domicilié(e) CHÂTEAU DE CHAMBOUREAU - 49170 - SAVENNIÈRES - France et immatriculée sous le numéro RCS 492 664 248 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCEA CHATEAU DE CHAMBOUREAU domicilié(e) CHEZ AFONE 11 Place François Mitterrand - 49100 - ANGERS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRODUCE OF FRANCE SAVENNIÈRES APPELLATION SAVENNIÈRES CONTRÔLÉE CHAMBOUREAU est expirée depuis le 30 novembre 2019.

CHÂTEAU DE CHAMBOUREAU a également déposé les autres marques suivantes : DOMAINE FL , FL DOMAINE FL , LA ROSE FL , DOMAINE FL , FL , CHATEAU DE CHAMBOUREAU , Le Tour d'FL , CHATEAU DE CHAMBOUREAU , FL


SCEA CHÂTEAU DE CHAMBOUREAU - CHÂTEAU DE CHAMBOUREAU - 49170 - SAVENNIÈRES - France - SIREN 492664248


SCEA CHATEAU DE CHAMBOUREAU - CHEZ AFONE 11 Place François Mitterrand - 49100 - ANGERS - France


Publication - Publication le 8 janv. 2010 au BOPI 2010-01

Enregistrement avec modification - Publication le 4 juin 2010 au BOPI 2010-22

Vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée “ Savennières ”.